Conditions Générales de la société
NBS - Natural Building Solutions

Coordonnées de l’entreprise :

Nom complet : Natural Building Solutions Distribution

Nom commercial : NBS Distribution

Adresse : Venelle Notre-Dame des Champs 1, 1300 Wavre, Belgique

Numéro de TVA : BE0700.948.922

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par NBS - Natural Building Solutions.

2. Commandes : Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, ou via notre site internet. Chaque commande doit comporter les informations nécessaires à son traitement : références des produits, quantités, adresse de livraison, et tout autre détail pertinent. NBS se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec l’acheteur.

3. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. NBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement : Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par NBS. Les délais de paiement sont indiqués sur la facture. En cas de non-paiement dans les délais impartis, des frais légaux d’indemnité de 15% du montant total de la facture, avec un minimum de 50 euros, seront automatiquement appliqués. Tous les frais de recouvrement et de procédure seront à la charge du client. NBS se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

5. Livraison :Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de NBS. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou indemnités. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

6. Réclamations : Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. En cas de défauts avérés, NBS s’engage à remplacer le produit ou à rembourser l’acheteur. Les retours de produits doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état.

7. Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie constructeur. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits affectés d’un vice. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de la part de l’acheteur. La responsabilité des fabricants est engagée pour toute défectuosité des produits fournis.

8. Responsabilité : NBS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de NBS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles : Les informations collectées par NBS lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par NBS. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

11. Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Toute question relative aux présentes CGV sera régie par la loi belge.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les données de la société sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises